MENTIONS LÉGALES
INFORMATION ÉDITEUR:
Le Clos Domange (SAS)
308, Montée de la Poye
71960 IGE
Tél : +33 679 02 23 02
Immatriculation au RCS sous le numéro : 909 397 457
SAS au capital de 1000,00 €
SIRET : 90939745700013
TVA intracommunautaire : FR65909397457
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Le Clos Domange, SAS au capital de 1000,00 € dont le siège social est situé 308, Montée de la Poye, 71960 Igé.
Le Clos Domange est susceptible de récolter des informations vous concernant lors de :
- la soumission d’ un formulaire de contact.
- la soumission d’ une réservation.
Ces informations peuvent être utilesées pour :
- le suivi des formulaires de contacts et des réservations.
- les envois de confirmations des réservations.
Vous disposez d’ un droit d’accès, de modification et de suppression de toute information personelle, vous concernant.
Les données que nous sommes susceptibles de récolter :
- nom
- prénom
- numéro de téléphone
- adresse email
- code postal
- adresse du domicile
- date de naissance
Aucune donnée “sensible” ne sera traitée ou récoltée par nos soins.
Les données récoltées par Le Clos Domange peuvent être partagées:
- en interne : service administratif, commercial et communicatif.
- en externe : sous-traitants spécialisés en comptabilité et communication.
La durée de coservation de vos données à caractère personnel collectées par Le Clos Domange :
Celle-ci est déterminée en fonction de la finalité du traitement et par les critères suivants :
- pour la durée d’ un contrat ou d’ une réservation établie avec vous.
- tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous.
- puis archivées pour être utilisées en cas de contestation ou litige durant la période de prescription applicable à l’ objet du litige.
- Ensuite, anonymisées et supprimées.
Aucune donnée ne sera partagée en dehors de l’ Union Européenne.
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